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 REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION

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Grand Vizir
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Date d'inscription : 07/08/2014
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Localisation : PLENEUF VAL ANDRE - 22

MessageSujet: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Mer 4 Juil 2018 - 13:07

La réglementation est très précise concernant la plaque d’immatriculation !

Les plaques d’immatriculation de l’ensemble des motos circulant dans l’Union Européenne doivent toutes être similaires.
Tout est réglementé : la taille, la fixation et l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.

Tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics, doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu’une seule plaque d’immatriculation, fixée en évidence, d’une manière inamovible, à l’arrière du véhicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions relatives à l’entretien et aux dimensions des plaques d’immatriculation de l’article R317-8 du code de la route est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme aux caractéristiques précisée par arrêté ministériel est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
La plaque est saisie et confisquée.

La plaque d’immatriculation d’une moto (50, 125 ou plus) doit être :

positionnée à une hauteur minimale de 20 cm par rapport au sol, et dans tous les cas au-dessus de l’axe de roue,
située à moins de 150 cm du sol,
éclairée pour être lisible de nuit à une distance de 20 mètres,
aux couleurs légales,
aux dimensions imposées par le code de la route,
de la forme définie par les textes,
inamovible et solidement fixée par rivetage (on ne doit pas pouvoir la déposer sans outil).

Les lettres et chiffres doivent être aux dimensions et au format légal, avec l’obligation d’être en caractères « bâton », droits, noirs et lisibles.
Le fond de la plaque d’immatriculation est obligatoirement jaune ou blanc.

D’une manière générale, les plaques d’immatriculation « perso » ou fantaisie sont interdites.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 68 € en cas de contrôle.

Une exception à cette règle : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires, peuvent les conserver en toute légalité.
Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conservent ainsi leur moto avec la plaque d’origine en noir et blanc, et ce à condition qu’ils ne soient pas obligés d’immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d’adresse.
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